Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 266 du 18 mai 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public