Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 267 du 18 mai 2026

sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)\r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public