Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 273 du 18 mai 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public