Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 279 du 28 mai 2026

sur l’amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public