Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 283 du 1er juin 2026

sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public