Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 284 du 1er juin 2026

sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public