Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 285 du 1er juin 2026

sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public