Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 288 du 1er juin 2026

sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public