Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 289 du 1er juin 2026

sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public