Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 294 du 9 juin 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r \r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public