Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 295 du 9 juin 2026

sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public