Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 299 du 10 juin 2026

sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public