Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 301 du 11 juin 2026

sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public