Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 306 du 11 juin 2026

sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public