Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 308 du 15 juin 2026

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public