Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 310 du 16 juin 2026

sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public