Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 311 du 16 juin 2026

sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public