Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 313 du 16 juin 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public