Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 315 du 22 juin 2026

sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public