Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 318 du 23 juin 2026

sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public