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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 319 du 23 juin 2026

sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131contre013001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour65000
Groupe Union Centriste et Indépendants59contre75200
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour19100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19contre01900
Groupe CRCE - Kanaky18contre01701
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4contre0301
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