Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 323 du 30 juin 2026

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public