Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 325 du 1er juillet 2026

sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l’article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public