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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 326 du 1er juillet 2026

sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131contre112802
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour64001
Groupe Union Centriste et Indépendants59contre05900
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20contre02000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19contre01900
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16contre41200
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
Échap
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