Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 329 du 7 juillet 2026

sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public