Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 330 du 7 juillet 2026

sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public