Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 331 du 7 juillet 2026

sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public