Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 332 du 7 juillet 2026

sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public