Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 333 du 7 juillet 2026

sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public