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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 35 du 21 novembre 2025

sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130pour128101
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06500
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour58100
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour19010
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19contre01900
Groupe CRCE - Kanaky18contre01701
Groupe du RDSE17contre01430
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4pour3001
Échap
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