Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 38 du 21 novembre 2025

sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r \r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public