Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 39 du 21 novembre 2025

sur l’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public