Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 42 du 22 novembre 2025

sur l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public