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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 44 du 22 novembre 2025

sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130pour125302
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06500
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour54122
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20abstention05150
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19abstention34120
Groupe CRCE - Kanaky18abstention00180
Groupe du RDSE17abstention00170
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour14020
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
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