Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 46 du 22 novembre 2025

sur l’amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public