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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 50 du 23 novembre 2025

sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130contre012802
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour64100
Groupe Union Centriste et Indépendants59contre134510
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20contre11900
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19contre01900
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe du RDSE17contre01700
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour15010
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
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