Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 51 du 23 novembre 2025

sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public