Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 6 du 23 octobre 2025

sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public