Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 60 du 25 novembre 2025

sur l’amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public