Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 61 du 26 novembre 2025
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2025-61 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.