Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 62 du 27 novembre 2025

sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public