Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 65 du 28 novembre 2025

sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public