Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 66 du 28 novembre 2025

sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public