Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 68 du 29 novembre 2025

sur l’amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public