Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 69 du 29 novembre 2025

sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public