Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 72 du 3 décembre 2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2025-72 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.