Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 78 du 4 décembre 2025

sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public