Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 8 du 28 octobre 2025
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2025-8 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.