Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 12 du 19 octobre 2026

sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public