Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 16 du 20 octobre 2026

sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public